Les aménagements pour transporter un enfant

Les articles R412-2 et R412-3 du Code la Route, définissent les conditions dans lesquelles un enfant doit être transporté. Votre enfant peut être transporté dans son fauteuil roulant ou dans un siège auto. Quelle que soit son installation, un système de retenue homologué est obligatoire afin de garantir sa sécurité.

Nous aborderons également la question du transport des enfants dans leur corset-siège.

L'accès au véhicule

Il va falloir envisager dans un premier temps l’accès au véhicule. L’accès peut être facilité par votre véhicule : les véhicules type monospace, ludospace ou véhicules utilitaires possèdent une hauteur intérieure plus importante qu’une voiture citadine. En décaissant ce type de véhicule, votre carrossier obtiendra une hauteur intérieure minimale d’1m30, qui vous permettra d’installer votre enfant plus facilement.

Associés plus ou moins au décaissement, l’accès au véhicule peut être effectué par :

  • une rampe d’accès qui se replie électriquement ou manuellement, à l’arrière ou sur le côté du véhicule,
  • une plate-forme élévatrice (ou hayon élévateur),
  • une rampe avec abaissement de la suspension arrière. Cet aménagement permet de diminuer la longueur et le pourcentage de pente de la rampe.

Une fois dans la voiture, le fauteuil de votre enfant devra être arrimé au plancher du véhicule par un système d’ancrage homologué. Votre enfant devra être retenu par la ceinture de sécurité. Il est à noter que les harnais de maintien ou les ceintures abdominales ne peuvent se substituer à la ceinture de sécurité. Le port de la ceinture n’est pas obligatoire si la morphologie de votre enfant ne le permet pas ( Article R412-1 du Code de la Route).

L’article R412-3 précise qu’il est interdit de transporter un enfant de moins de 10 ans aux places avant du véhicule sauf s’il est installé dos à la route dans un siège automobile.

Les sièges-auto doivent être homologués afin de vous assurer les normes de sécurité édictées par la réglementation européenne. Pour ce faire, votre siège doit comporter une étiquette sur laquelle figure les indications suivantes :

  • La mention « universelle » indique que le produit convient à tous les véhicules.
  • La gamme de poids des enfants à laquelle est destiné le dispositif (ex : 9 à 36 kg).
  • Entourée d’un cercle, la lettre E signifie qu’il est conforme à la norme européenne.
  • Le nombre qui suit ce marquage correspond au pays qui a délivré l’homologation (2 pour la France).

Le choix du siège auto est fonction du poids, de l’âge de votre enfant, et de sa morphologie (Article R412-2 du code de la route). La norme européenne reconnaît 5 groupes correspondant au poids de l’enfant :

  • Groupe 0 : de la naissance à 10Kg
  • Groupe 0+ : de la naissance à 13Kg
  • Groupe 1 : de 9Kg à 18Kg
  • Groupe 2 : de 15 à 25Kg
  • Groupe 3 : de 22 à 36 Kg.

Le choix du siège n’est pas toujours évident du fait de la morphologie de votre enfant. Certains fabricants proposent des sièges avec une embase pivotante qui vous aidera à installer plus facilement votre enfant dans son siège.

Une étude menée en 1998 par l’INRETS et intitulée "Amélioration de la sécurité des enfants en corset-siège" a été publiée en juillet 2000.

Nous vous proposons ici, de lire un résumé de la conclusion de ce rapport afin de vous sensibiliser aux questions que soulève ce mode de transport :

  • un corset-siège est assez résistant en cas de choc pour ne pas subir de dommage,
  • le corset-siège doit avoir des découpes spécifiques permettant un bon positionnement de la ceinture de sécurité en vue de ne pas blesser l’enfant au niveau de l’abdomen et/ou du cou lors du choc. Avec ces adaptations, il apparaît que les normes de sécurité imposées par la réglementation européenne sont respectées.
  • Cependant, chaque corset-siège étant sur mesure et spécifique à un enfant, il semble difficilement envisageable de le considérer comme dispositif de sécurité homologable.
  • Par ailleurs, il est important de noter que ces conclusions ont été établies sur la base de critères de tolérance aux chocs pour des enfants valides. Or, à ce jour, la question sur la similitude de résistance aux chocs entre enfants valides et enfants handicapés, reste posée.