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L’aménagement de la voirie et circulation automobile

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Décret no 2006-138 du 9 février relatif à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs.